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Conditions Générales de locations

 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
 
1 –RESERVATION
Le présent contrat prendra effet à réception de l’acompte (en espèces, en chèque ou en ligne par carte bancaire).
La réservation est effective après le renvoi du contrat de location et des conditions de vente signés par le client dans un délai de 15 jours.
L’envoi de l’acompte implique le règlement du solde, même en cas d’annulation (voir § annulation ci-après).
 
2 – PRIX
Le prix comprend la location du logement équipé (cf descriptif détaillé) et les charges d’occupation (eau, chauffage, électricité, gaz) sauf notification pour les locations à la saison entière.
En cas de prolongation possible de séjour, le prix sera calculé au proprata temporis du coût de la nouvelle semaine.
En cas de prise de possession tardive du logement ou de départ anticipé, aucun remboursement ne pourra être réclamé.
Dans ce cas, le versement du solde et du cautionnement devra parvenir impérativement au plus tard 48 heures après l’arrivée.
 
3 – REMISE  DES CLES
L’accueil et la remise des clés se font au bureau de l’Association des Meublés entre 16 H et 18H ou chez le propriétaire (plan joint avec le contrat de location). Le locataire devra alors régler le solde de la location, la taxe de séjour (suivant les modalités de la municipalité) et la caution ou dépôt de garantie (en chèque ou par empreinte bancaire au bureau).
Au départ, la remise des clés se fait impérativement avant 10h.
 
4 - CAUTION
La caution est versée pour répondre aux dégâts causés aux biens du propriétaire ou objets manquants ou pour le ménage non effectué par le locataire.
Le locataire sera tenu responsable de tous dégâts dus à son inattention ou à sa négligence.
Le locataire est tenu de rendre le logement dans un parfait état de propreté, vider le frigo, sortir les poubelles, et de remettre les meubles et objets à leur place initiale.
S’il était constaté qu’il en était autrement, le montant du nettoyage sera déduit  du montant de la caution, au tarif des entreprises spécialisées ou à celui mentionné aux conditions précisé sur le descriptif détaillé du meublé.
La caution sera détruite ou retournée 15 jours après le départ du locataire.
L’Association des Meublés, en l’absence du propriétaire,  ne peut procéder à la vérification des lieux et inventaire en présence du locataire compte tenu du grand nombre d’arrivées et de départs en même temps.
La vérification est faite systématiquement après chaque départ de locataire par une personne représentant le propriétaire.
Le locataire dispose de 48 H pour signaler, par écrit,  au bureau toute réclamation. A défaut, les lieux, inventaire  et matériel seront réputés conformes et en bon état.
 
5 – OCCUPATION
Les locaux loués ne pourront servir que de résidence de vacances.
Le locataire ne pourra pas sous-louer ni céder ses droits à la présente convention.
Le locataire est tenu de respecter  le règlement intérieur ou de copropriété, notamment la tranquillité du voisinage
Le meublé ne pourra en AUCUN CAS être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui précisé dans le contrat de location (enfants et Bébé inclus). A  défaut, le contrat sera résilié immédiatement sans que le locataire puisse prétendre à un quelconque remboursement des sommes versées, ou un supplément de 150 € par personne pourra être demandé par le bureau.
Le locataire est tenu de fermer les locaux à son départ et de remettre les clés au bureau ou au propriétaire  aux heures d’ouverture. Si les clés sont emportées par inadvertance, les renvoyer immédiatement « en express ».
Le propriétaire dégage toute responsabilité en cas de vol ou de cambriolage sur les lieux loués.
Le locataire est responsable des dommages survenus au local qui lui est confié.
 
6 – ANNULATION
Toute annulation devra impérativement être notifiée par écrit (par courrier ou par email) au bureau et le client sera redevable des sommes dues selon le barème suivant :
Annulation à 30 jours ou plus avant l’arrivée : 25 % du prix du séjour
Annulation à moins de 30 jours avant l’arrivée : 100 % du prix du séjour
Nous vous conseillons vivement de contracter l’assurance annulation Chapka que nous vous proposons et qui vous permettra d’être indemnisé des sommes versées si la Compagnie accepte le dossier : http://www.chapkadirect.fr/index.php?action=produits&id=592&app=cd_cluz
 
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A défaut d’exécution d’une clause quelconque du présent contrat, huit jours après mise en demeure restée infructueuse, le propriétaire pourra exiger la résiliation immédiate de la présente convention et le locataire devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du juge des référés.
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile dans les bureaux de l’Association des Meublés et conviennent que, en cas de contestation, le Tribunal d’Annecy est reconnu comme seul compétent. Les frais éventuels de timbre et d’enregistrement des présentes sont à la charge du locataire.